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Company name:
HEMARINA S.A.
Headquarters:
Aeropole centre
F 29600 MORLAIX (FRANCE)
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Confidential or proprietary information:
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FRENCH LEGAL NOTICE
EDITEUR DU SITE
HEMARINA S.A.
Aeropole centre
F-29600 MORLAIX (FRANCE)
E-mail: info@hemarina.com
Date de mise en ligne :
Directeur de la publication : Franck ZAL
Webmaster : Alexandrine LECLERC
CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Charte graphique : ANAXIMANDRE
Création du site et Développement : ANAXIMANDRE
Hébergement : Anaximandre - BlueCom
Responsable du site : Guy Mordret
Equipe technique : Marjorie Cognac, Christelle Querré-Fariault, Stéphane Pereck, Stéphane Péron, Alain Sévère
CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
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RESPONSABILITE
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Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, HEMARINA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.hemarina.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de HEMARINA. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express d'HEMARINA.
Le logiciel  est la propriété exclusive d'Anaximandre et a fait l'objet d'un dépôt à l'APP (Agence pour la protection des programmes) sous le numéro : IDDN.FR.001.070018.000.R.P.2005.000.31220
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par HEMARINA sur le site www.hemarina.com
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
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